Statuts

I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1 :

L'Association dite "d'Éleveurs de Chevaux de Race Camargue", fondée en 1964, a pour objet la conservation, la promotion de la race de chevaux Camargue ainsi que le maintien de son environnement et la tenue de son livre Généalogique (Stud-Book).

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège au Mas du Pont de Rousty - Arles.

ARTICLE 2 :

Les moyens d'action de l'Association sont les activités du Bureau, du Conseil d'Administration et de ses membres.

ARTICLE 3 :

Sont membres de l’AECRC et participent aux votes soumis à l’Assemblée Générale :

-  Les membres actifs, répondant à la définition de la MANADE, telle qu’elle est inscrite dans l’article 1 de l’Arrêté Ministériel du 7 septembre 2001, naisseurs d’au moins deux poulains déclaré au cours des deux années précédentes et inscrits au livre généalogique de la race du cheval Camargue, à jour de leur cotisation fixée par le Conseil d’Administration. Ils constituent le collège d « éleveurs en manade ».

-  Les membres actifs, naisseurs hors manade ou hors berceau d’au moins un poulain déclaré au cours des deux années précédentes et inscrit au livre généalogique de la race du cheval Camargue, à jour de leur cotisation fixée par le Conseil d’Administration. Ils constituent les collèges d’éleveurs « hors berceau » et « hors manade ».

-  Les membres d’honneur agréés par le Conseil d’Administration suite à la demande d’au moins deux de ses membres et qui ont acquitté volontairement un droit fixé par ce même Conseil d’Administration.

Ils recevront les informations de l’AECRC, le procès-verbal des réunions du Conseil d’Administration, et seront invités aux Assemblées Générales, sans droit de vote.

ARTICLE 4 :

La qualité de membre de l'Association se perd :

1)  par la démission.

2)  par la radiation, prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Bureau et le Conseil d'Administration réunis, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.

II- ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

ARTICLE 5 :

L'Association est administrée par un Conseil composéde 18 (dix huit) membres élus au scrutin secret pour une durée de 6 (six) ans, renouvelable par tiers tous les deux ans. Le Conseil élit son Bureau de six membres qui se compose du Président, de deux Vice-Président, du Trésorier, du Secrétaire, du Secrétaire-Adjoint.

Le Président doit être un éleveur du berceau de race, élevant en manade, et il a voix prépondérante en cas de vote égalitaire.

Chaque collège d’éleveurs, (manade, hors berceau et hors manade) a droit au sein du Conseil à un nombre de membre proportionnel au nombre d’éleveur dans son collège par rapport au nombre total d’éleveurs membres de l’association.

En cas de candidatures supérieures au nombre autorisé dans un collège, il est procédé à une première élection dans le collège concerné.

Le collège Manade ne peut pas avoir moins de 12 postes au sein du Conseil.

Le collège Hors-Berceau ne peut pas avoir moins de 3 postes au sein du Conseil.

Le collège Hors-Manade ne peut pas avoir moins de 1 poste au sein du Conseil.

En cas de candidatures insuffisantes il y est suppléé par les autres collèges sauf la restriction suivante :

Les 2/3 (deux tiers) des postes du Conseil d’Administration sont pris par les Éleveurs de Berceau dont l’élevage répond aux critères de l’élevage en Manade.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de son membre ou de ses membres. Il est procédé à son (ou à leur) remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

En cas de vacances du poste de Président, une Assemblée Générale Extraordinaire sera réunie dans les plus brefs délais au cours de laquelle sera élu le douzième membre du Conseil qui procédera aussitôt à l'élection de son Président. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 6 :

Le Conseil d'Administration se réunit à chaque convocation du Président. La présence de 7 (sept) membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validation des délibérations. Il est tenu procès verbal des séances.

Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre coté et paraphé par le Préfet ou son délégué.

ARTICLE 7 :

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir de rétribution dans le cadre des fonctions qui leurs sont confiées.

Les fonctionnaires travaillant pour le compte de l'Association assistent, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

ARTICLE 8 :

L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres adhérents.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Bureau ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Bureau.

Elle entend les rapports sur les gestions du Conseil d'Administration sur la situation financière et morale de l'Association.

Elle statue soit en Assemblée Générale Ordinaire soit en Assemblée Générale Extraordinaire.

A)  Assemblée Général Ordinaire :

L’Assemblée Générale Ordinaire statue sur l’approbation des comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à l’ensemble des membres.

D’une manière plus générale, elle se prononce sur toutes les questions qui ne comportent pas directement ou indirectement modification des statuts.

Elle procède à l’élection des membres du conseil d’administration selon les dispositions de l’article 5 ci-dessus, à celle des membres de la commission nationale d’approbation selon les textes afférents à celle-ci.

L’Assemblée Générale Ordinaire délibère à la majorité des membres présents ou représentés.

B)  Assemblée Générale Extraordinaire

Les décisions collectives extraordinaires sont celles appelées à se prononcer sur toutes les questions portant sur la modification des statuts, et sur les textes régissant la race Camargue.

Les décisions ne peuvent être prises lors de la première convocation que si 2/3 des membres de l’Association sont présents, l’Association délibérant ensuite à la majorité des 3/4.

En cas d’absence de quorum, il est procédé à la convocation d’une nouvelle assemblée générale au moins quinze jours après la précédente qui statue alors à la majorité des présents.

Pour les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires si les éleveurs hors berceau et hors manade sont supérieurs en nombre aux éleveurs du Berceau en Manade, ces derniers disposeront d’autant de voix supplémentaires qu’il y a d’éleveurs hors berceau et hors manade en plus, elles seront distribuées par tirage au sort dans le collège Manade.

ARTICLE 9 :

Chaque éleveurs pourra se faire représenter lors des Assemblées Générales Ordinaires seules par un éleveur du même collège que lui, par exemple un éleveur hors Berceau par un éleveur hors Berceau, un éleveur hors Manade par un éleveur hors Manade, étant précisé qu ‘un éleveur ne pourra pas détenir plus d’un pouvoir.

Il ne pourra être donné de pouvoir pour les Assemblées Générales Extraordinaires.

ARTICLE 10 :

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Président.

Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

ARTICLE 11 :

Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses.

III - MODIFICATION ET DISSOLUTION

ARTICLE 12 :

Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département ou à la Sous-Préfecture de l'arrondissement où l'Association a son siège social, tous les changements survenus dans l'Administration ou la Direction de l'Association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté, paraphé.

Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

Le rapport annuel et les comptes - y compris ceux des comités locaux - sont adressés chaque année au Préfet du département.

ARTICLE 13 :

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.

Elle attribue l'actif net conformément à la loi.

La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du siège social.

Statuts modifiés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire

du treize février 2009.


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