Règlement du Stud-Book

REGLEMENT DU STUD-BOOK DU CHEVAL CAMARGUE

Article 1

Le présent règlement fixe les conditions d’inscription au stud-book du cheval Camargue, ainsi que les normes de qualification applicables aux reproducteurs. Il est établi par la commission du stud-book et approuvé par le ministre chargé de l’agriculture. L’« Institut français du cheval et de l’équitation » (IFCE) est chargé de son application.

Article 2

Le stud-book du cheval Camargue comprend :

1.  Un répertoire des mâles pouvant produire dans la race.

2.  Un répertoire des juments pouvant produire dans la race.

3.  Un répertoire des poulains inscrits à la naissance au stud-book de la race.

4.  Un répertoire des animaux inscrits à titre initial.

  Lors de l’édition périodique du stud-book, n’apparaissent que les reproducteurs ayant eu un produit inscriptible au stud-book dans la période de référence.

Article 3

Une zone dite berceau de la race Camargue est délimitée en annexe au présent règlement.

L’élevage est conduit habituellement en manades qui doivent être reconnues comme telles par l’association de race agréée.

  « Une manade est un élevage en liberté de chevaux Camargue comprenant au minimum quatre juments reproductrices, stationnées toute l’année dans le berceau de race, sur un territoire comportant deux hectares par UGB, avec un minimum de vingt hectares d’un seul tenant, en propriété ou en location ».

  A toute manade correspond un nom et une marque à feu qui sont enregistrés par l’association de race agréée, lorsque la manade est reconnue. La liste des manades reconnues et de leurs marques au feu est tenue à jour et publiée annuellement sur proposition de la commission du stud-book.

Article 4

  Portent l’appellation « Camargue » les animaux inscrits au stud-book du cheval Camargue, nés et identifiés dans le berceau de race, appartenant à une manade et ayant reçu la marque au feu avant le sevrage.

  Portent l’appellation « Camargue hors manade » les animaux inscrits au stud-book du cheval Camargue, nés et identifiés dans le berceau de race mais n’appartenant pas à une manade.

  Portent l’appellation « Camargue hors berceau » les animaux inscrits au stud-book du cheval Camargue nés hors du berceau de race.

  Sont seuls admis à porter l’une des appellations ci-dessus, les animaux inscrits au stud-book du cheval Camargue.

Article 5

  Les inscriptions au stud-book du cheval Camargue se font au titre de l’ascendance ou à titre initial.

Article 6

Inscription au titre de l’ascendance

1) Est inscrit automatiquement à la naissance au titre de l’ascendance tout produit né en France remplissant les conditions suivantes :

a)  Issu d’une saillie régulièrement déclarée d’un étalon inscrit au stud-book du cheval Camargue.

b)  Ayant été déclaré à l’IFCE dans les 15 jours qui suivent sa naissance.

c)  Ayant eu son signalement relevé sous la mère avant le sevrage et avant le 31 décembre de l’année de naissance par un identificateur habilité.

d)  Ayant une robe grise ou présumée grise.

e)  Ayant reçu un nom dont la première lettre correspond à l’année de naissance, « E » en 2014.

f)  Immatriculé et enregistré au fichier central des équidés qui lui délivre un document d'identification et une carte d'immatriculation. L'appartenance d'un animal à une manade est toujours mentionnée sur son document d'identification.

g)  Ayant acquitté les droits d’inscription pour l’inscription au stud-book.

  2) Pour les produits nés hors de France d’auteurs déjà inscrits, lorsqu’il n’existe pas dans le pays de naissance d’organisme reconnu par la commission du stud-book du cheval Camargue, l’inscription est obtenue sur demande du naisseur adressée au SIRE, après accord de l’autorité compétente du pays concerné, avant le 31 décembre de l’année de naissance du produit. Lorsque cela est nécessaire, les dossiers individuels sont présentés en commission du stud-book.

  Les produits inscrits à la naissance à l’étranger par un organisme reconnu par la commission du stud-book du cheval Camargue, dont la liste figure en annexe, sont enregistrés comme nés à l’étranger au fichier central des équidés. Les éléments permettant leur enregistrement doivent être communiqués au SIRE, avant le 31 décembre de l’année de naissance. Lorsque cela est nécessaire, les dossiers individuels sont présentés en commission de stud-book.

  L'étalon, père du produit, doit être âgé d’au moins 3 ans au moment de la saillie, avoir son génotype déterminé et peut avoir fait l’objet d’une présentation en commission de classification selon les conditions fixées à l’article 9.

La jument, mère du produit, doit être âgée d'au moins 3 ans au moment de la saillie et  peut avoir fait l’objet d’une présentation en commission de classification selon les conditions fixées à l’article 9.

Article 7

Inscription à titre initial

  Sur décision de la commission du stud-book, peuvent être inscrits comme Camargue à titre initial :

-  les juments de type Camargue, non inscrites à un stud-book géré en France, âgées d'au moins 3 ans présentées à la commission de classification dans les conditions fixées par elle et ayant reçu un avis favorable.

-  les mâles de type Camargue, non inscrits à un stud-book géré en France, âgés d'au moins 3 ans présentés à la commission de classification pour concourir dans les épreuves officielles d'équitation Camargue et ayant reçu un avis favorable.

  Le propriétaire doit faire la demande d'inscription à l'association des éleveurs de chevaux de race Camargue.

Article 8

Commission du stud-book du cheval Camargue

1)  Composition :

  La Commission du stud-book se compose de :

- Quatorze membres désignés nominativement par le conseil d’administration de l’association des éleveurs de chevaux de race Camargue dont le Président de la commission.

- Deux représentants de l’IFCE désignés par le directeur général, dont le secrétaire.

Sur l'initiative du Président, la commission peut s'adjoindre des experts avec voix consultative.

2)  Missions :

  La commission du stud-book du cheval Camargue est chargée :

-  De proposer, à l'approbation du ministre chargé de l'agriculture, toute modification au présent règlement et à ses annexes.

-  De définir le programme d'élevage de la race et ses applications et de formuler toute proposition relative à l'amélioration de la race et à sa valorisation.

-  De se prononcer sur les cas particuliers qui lui sont soumis par l’IFCE.

-  De tenir à jour la liste des personnes habilitées à juger les animaux.

  Elle peut être consultée par le ministre chargé de l'agriculture sur toute question relative à l'élevage des équidés.

3)  Règles de fonctionnement :

La commission se réunit à la demande de son Président ou de la majorité de ses membres. La convocation doit être adressée par écrit au moins 15 jours avant la date de réunion. Pour délibérer valablement, la commission doit être composée d'au moins 4 représentants de l'association et un représentant de l’IFCE. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Si ses décisions ou recommandations ont un caractère public, les délibérations sont confidentielles.

  La commission peut déléguer certains de ses membres pour la représenter pour l'exercice de ses missions.

Article 9

Commission nationale de classification

1) La commission nationale de classification est composée de :
- au moins 3 représentants des éleveurs assistés de juges de race agréés.
Une liste de juges est établie par l'association. Les juges sont désignés par la commission du stud-book du cheval Camargue.

- un représentant de l'IFCE, désigné par le directeur général.
La commission de classificationdésigne en son sein le Président de la commission et le secrétariat est assuré par le représentant de l'IFCE.
2) La commission nationale de classification examine les chevaux satisfaisant aux conditions d'accès à cette commission. A l'issue de chaque commission, un procés-verbal en double exempl;aire sera établi et signé par les membres de la commission. Les notes, classification, motifs et éventuellement l'usage doivent figurer pour chaque sujet sur le procès-verbal signé de tous les membres de la commission et conservé par l'IFCE.

3) La commission nationale de classification est chargée d'organiser la formation des futurs juges.

Article 10

Classification des reproducteurs

Tout entier est approuvé d'office à produire dans le stud-book du cheval Camargue et toute femelle est autorisée à être mise à la reproduction dans ledit stud-book sous réserve de respecter les conditions suivantes : 

-  être inscrits au stud-book du cheval Camargue ;

-  avoir leur carte d'immatriculation à jour ;

-  être âgés d'au moins 3 ans.

- Les étalons doivent avoir leur document d’identification validé et être typés ADN.

Les reproducteurs sont classifiés en 3 catégories :

-  Reproducteurs recommandés :

Les reproducteurs dâgés de 3 ans minimum doivent avoir obtenu une note égale ou supérieure à 6/10 lors de leur passage devant la commission nationale de classification.

Les étalons approuvés à produire dans le stud-book du cheval Camargue avant le 1er janvier 2014 intègrent d’office cette catégorie.

Les reproducteurs ayant eu au moins deux produits recommandés sont eux aussi recommandés au titre de l'ascendance. A cet effet les hongres peuvent être présentés à la recommandation afin de permettre la qualification des ascendants.

-  Reproducteurs non recommandés :

Les reproducteurs ayant obtenu une note inférieure à 6/10 lors de leur passage devant la commission nationale de classification ou non présentés.

La classification des reproducteurs est basée sur l’examen du modèle et des allures et éventuellement le travail dans le bétail. L'évaluation du pas fera l'objet d'une attention particulière et les conditions de sa notation seront inscrites dans le règlement du concours. En fonction des résultats en concours d’élevage et en compétition officielle, l’usage pour lequel le reproducteur fait preuve de potentiel peut être mentionné après la catégorie.

Article 11

  Seule la reproduction par monte naturelle est autorisée.

  Les produits issus de l'emploi de techniques artificielles (insémination artificielle, transfert d'embryon ou clonage) ne sont pas inscriptibles au stud-book du cheval Camargue.

Article 12

  Tout produit présumé gris qui s’avérerait d'une robe non grise pourra être radié du stud-book du cheval Camargue sur décision de la commission du stud-book.

Article 13

  Les examens d'animaux, l'instruction de dossiers individuels et l'inscription à titre initial peuvent se faire à titre onéreux au profit de l'association des éleveurs de chevaux de race Camargue selon un barème établi chaque année par son conseil d'administration.

Article 14

A partir des naissances 2016, l'inscription des produits au stud-book du Cheval Camargue se fera à titre onéreux au profit de l'AECRC, selon un barème établi chaque année par le conseil d'administration de l'AECRC.

Pour les inscriptions au titre de l'ascendance, le non paiement de cette inscription à la naissance entraîne de facto la non inscription du produit au stud-book du Cheval Camargue. Ce produit pourra y être inscrit ultérieurement moyennant un droit d'inscription réévalué.


ANNEXE I

STANDARD DE LA RACE DU CHEVAL CAMARGUE

Le cheval Camargue présente les caractéristiques d’un bon cheval de selle.

-  La robe est toujours grise, bai ou rouan à la naissance, s’éclaircit avec l’âge et peut devenir truitée ou mouchetée.

-  La tête est bien attachée, généralement carrée.

-  Les ganaches sont bien marquées.

-  Le front est plat.

-  Le chanfrein est rectiligne, la partie nasale souvent effacée.

-  Les oreilles sont courtes, écartées, à base large.

-  L'œil est à fleur de tête, du fait de l'arcade sourcilière peu saillante.

-  La crinière est abondante, parfois double.

-  La poitrine est profonde.

-  L'épaule est puissante et musclée, bien orientée.

-  L'encolure, de longueur moyenne, est harmonieuse et bien sortie. Elle est bien dirigée dès sa base, bien attachée.

-  Le garrot doit être marqué, sans exagération.

-  Les membres sont bien proportionnés, forts et de bonne nature.

-  Le genou et le jarret sont larges, les articulations fortes, le cheval est bien jointé.

-  Le pied est très sûr, solide, sa surface portante développée.

-  Le dos, de longueur moyenne, est toujours soutenu.

-  Le rein est plutôt court, rectiligne et large.

-  La croupe est remplie, légèrement inclinée.

-  La cuisse est musclée et bien descendue.

-  La queue est basse, les crins sont fournis.

-  La taille est comprise entre 1,35 mètres et 1,50 mètres au garrot, à l’âge adulte, non ferré.

-  Le poids peut varier de 300 à 500 kilos à l’âge adulte.

Caractères généraux

Calme au repos, sollicité par son cavalier, il se révèle vif et agile.

Sobre, maniable, courageux, très endurant, il est capable de résister à de longues abstinences comme aux intempéries et de réaliser de longues étapes.

Une nourriture simple et frugale peut lui suffire pour conserver un excellent état.

L’élevage extensif demeure la seule méthode d’élevage admise pour le cheval Camargue en manade. Son alimentation essentielle y est celle de la pâture, en plein air intégral, afin de préserver la rusticité de la race.

ANNEXE II

BERCEAU DE LA RACE DU CHEVAL CAMARGUE PAR COMMUNE

PROVENCE (seize communes)

  13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône, 13150 Tarascon, 13103 Saint-Etienne-du-Grés, 13990 Fontvieille, 13125 Paradou, 13520 Maussane, 13520 Les Baux-de-Provence, 13890 Mouriès, 13310 Saint-Martin-de-Crau, 13800 Istres, 13270 Fos-sur-mer, 13140 Miramas, 13450 Grans, 13300 Salon-de-Provence, 13430 Eyguières et 13930 Aureille, 13104 Mas Thibert (Commune d’Arles), 13280 Moulès (Commune d’Arles) et 13280 Raphèle (Commune d’Arles).

CAMARGUE (deux communes)

  13200 Arles, 13123 Albaron (Commune d’Arles), 13129 Salin de Giraud (Commune d’Arles), 13200 Le Sambuc (Commune d’Arles) et 13460 Les Saintes-Maries-de-la-Mer.

LANGUEDOC : PETITE CAMARGUE (vingt-sept communes)

  34970 Lattes, 34000 Montpellier-Sud, 34470 Perols, 34130 Saint-Aunès, 34130 Mauguio, 34130 Mudaison, 34280 La Grande Motte, 34130 Lansargues, 34400 Lunel-Viel, 34400 Saint-Just, 34400 Saint-Nazaire-de-Pezan, 30240 Le Grau-du-Roi, 30220 Aigues-Mortes, 30220 Saint-Laurent-d'Aigouze, 34400 Lunel, 30470 Aimargues, 30740 Le Cailar, 30600 Vauvert, 30640 Beauvoisin, 30800 Saint-Gilles, 30127 Bellegarde, 30300 Fourques, 30510 Générac, 30128 Garons, 34130 Candillargues, 34590 Marsillargues et 30300 Beaucaire.



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